Conditions générales de ventes

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Stylopresent.com (ci-après désigné un Utilisateur ou Vous) et le Vendeur l'enseigne commerciale Stylopresent.com et le site www.stylopresent.com , appartenant à la société Fabrikando Scripto. au capital de 10 000 EUROS, dont le siège est situé au 168, rue Castéja - 92100 - BOULOGNE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro Siret 513 626 218 00020.

 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Stylopresent.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Stylopresent.com (ci-après désigné le Site). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

 

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de livraison.

 

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

 

1.3 - Toute commande passée sur Stylopresent.com quelle que soit son origine est payable en Euros.

 

1.4 - Stylopresent.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

1.5 - Les produits demeurent la propriété de Stylopresent.com jusqu'au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Le client peut commander sur internet via le site stylopresent.com

 

Stylopresent.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Stylopresent.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Stylopresent.com et ses clients.

Pour les paiements par chèque et les virements, la commande restera valide pendant 5 jours. Après la date de validation de la commande, si le chèque ou le virement ne nous est pas parvenu dans les 5 jours, la commande sera annulée.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.

 

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Stylopresent.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Stylopresent.com offre au client les frais de livraison en Colissimo suivi à destination de la France métropolitaine, si le montant total de la commande est égal ou supérieure à 70€ TTC.

La livraison en express est possible au tarif Chronopost ou UPS en vigueur au moment de la commande quelqu'en soit le montant.

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 2 et 4 jours ouvrables. Stylopresent.com ou les transporteurs avec qui nous travaillons ne sauraient être tenus responsables d'un retard de livraison ou d'une non livraison dans le cas où le client n'aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le renvoi d'un colis qui n'a pas pu être livré par un manque d’information dans l'adresse de livraison sera facturé 8,00 €.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Stylopresent.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Stylopresent.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

En cas de retard, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par carte bancaire, le délai est d'environ 2 jours ouvrables, le délai indiqué est un délai moyen et correspond au délai de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

En cas de paiement par chèque ou virement, la commande sera traitée à réception du chèque ou virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande en présence du livreur. Pour que la réclamation soit recevable, elle doit être mentionnée par écrit au moment de la réception du colis. Nous vous recommandons d’en informer Stylopresent.com le cas échéant, de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le Samedi. Passé ce délai, Stylopresent.com ne saurait être tenue responsable d'une livraison non- conforme.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT SECURISE

Le règlement de vos achats s'effectue : 

- soit par chèque bancaire sous 5 jours, pour toute commande supérieure ou égale 50 euros TTC

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. Le chèque doit parvenir à l’ordre de Fabrikando Scripto sous 5 jours. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Stylopresent.com avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.

 

- soit par virement sous 5 jours

Le virement doit parvenir à Stylopresent.com sous 5 jours. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Stylopresent.com avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.

Informations bancaires :

Nom de la banque : BNP Paribas

Domiciliation : BNPPAR BOUL BILLANCOURT (00350)

COMPTE FABRIKANDO SCRIPTO

Code banque : 30004 - Code guichet : 01606 - N° de compte : 00010070531- Clé RIB : 47

Code SWIFT : BNPAFRPPNEU

Code IBAN : FR76 3000 4016 0600 0100 7053 147

- soit par paiement sur le site PAYPAL 

A savoir: Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Stylopresent.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande

 

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation avec le système Paypal et Mercanet.

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Stylopresent.com vous permet de bénéficier de 30 jours francs (au lieu des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Si vous souhaitez vous rétracter, vous devez impérativement en  faire la demande à partir de votre compte client afin que nous puissions vous attribuer un numéro de retour.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés. Nous vous renvoyons votre produit dans un délai de 7 jours environ, les frais de renvoi étant à notre charge. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande par Stylopresent.com. Vous pouvez remplir votre bon de retour à partir de votre compte client.

En cas d'oubli de l'écrin d'origine complet lors du retour, des frais de reconditionnement (avec un minima de 10€) seront imputés.

Il est expressément recommandé d'indiquer sur le colis votre N° de retour. Ce numéro est attribué en remplissant le formulaire de retour disponible sur le site. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Cette assurance reste à la charge du Client et ne pourra en aucun cas être remboursée par Stylopresent.com.

En référence à l'article Art. L. 121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mise à taille spéciale en dehors des tailles indiquées sur le site, gravure, découpe, ou autre personnalisation). Aucun retour ne sera donc accepté pour les produits personnalisés et/ou gravés. Nous vous conseillons donc de bien vérifier votre commande avant de la valider. Aucune annulation ne sera acceptée une fois la commande validée. Les retours sont à effectuer, sauf mention contraire précisée sur notre acceptation de retour,  à Fabrikando Scripto, 168, rue Castéja - 92100 Boulogne Billancourt.  LE RETOUR S'ENTEND : emballage d'origine, complet (accessoires, notice, écrin...) et en bon état, colis et protection suffisante pour éviter tout domage au produit résultant du transport

Pour les articles de plus de 70€ (hors frais de port et à l’exception des produits en promotion, en solde, fin de série, offres spéciales, commandes partenaires (toute commande qui n’est pas passée directement sur le site stylopresent.com) nous mettons à votre disposition une étiquette Coliposte prépayée et imprimable à partir de votre compte client. En dehors de cette procédure, aucun remboursement des frais de retour ne pourra être exigé. Cette étiquette retour n’est valable que pour les commandes ayant été livrées en France Métropolitaine.

 

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins.

Si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa livraison chez vous. Le client recevra automatiquement un avoir qu’il pourra utiliser ou non dans un délai de 3 mois suivants son émission. Si le client ne souhaite pas utiliser son avoir, il est en mesure de demander un remboursement de celui-ci dans un délai de 20 jours suivants l’émission de son avoir. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire dans les autres cas adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En cas de retour du produit entre le huitième et le trentième jour, le remboursement se fera sous forme de chèque cadeau ou avoir uniquement.

Les frais d'envoi de la commande seront retenus si le montant final de la commande est inférieur à 70€.

Les frais de port des commandes expédiées en Express sont remboursés à hauteur de 6€.

 

ARTICLE 10 - DELAIS

Le système Colissimo Suivi ou Lettre MAX de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de Stylopresent.com.

Ce délai est communiqué à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Stylopresent.com pour permettre à Stylopresent.com de procéder à une enquête auprès de la POSTE.

Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

 En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Stylopresent.com procèdera à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le Service Client de Stylopresent.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 13h00 et de 14h à 17h au 09 52 90 23 70 ; par e-mail ; contact@stylopresent.com

Par courrier à adresser à Stylopresent.com, Service Client, 168, rue Castéja -92100 - BOULOGNE, par fax à envoyer au 01 46 05 74 01

 

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Stylopresent.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Stylopresent.com est strictement interdite.

 

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Stylopresent.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Stylopresent.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de Stylopresent.com celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas d'achats à titre professionnel, Stylopresent.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 15 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE

Stylopresent.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Stylopresent.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile, photocopie d’une carte d’identité, chèque barré, courrier indiquant que le client est bien le propriétaire de la carte bancaire. Ces demandes sont faites par courrier électronique.

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

PAYPAL. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par PAYPAL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité,  PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg. 

Les données non nominatives seront exploitées par PAYPAL conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. 

Toutefois, lorsque vous vous rendez sur Stylopresent.com à partir de certains sites partenaires de Stylopresent.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.

Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. en ligne : Contact ou par courrier : Stylopresent.com - Service clientèle 5, Place Pierre Brossolette 92310 Sèvres

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés Stylopresent.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

ARTICLE 16 - SOLDES

Les dates indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région du Parisienne ou se situe le siège social de la société.

ARTICLE 17 - DETAXE

Commande d’un produit pour un usage hors de France : vous devez faire attention.

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.

Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

 Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle

Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger (hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger.

Une fois le bordereau avisé par les douanes, l'utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et Stylopresent.com procèdera au remboursement de la taxe par chèque.

Pour le remboursement de la TVA, un prélèvement de 10% sera appliqué pour frais de traitement.

Pour bénéficier de l'exonération intracommuneautaire, les entreprises et les professionnels doivent spécifier leurs numéro de TVA. Un justificatif pourra être demandé.

Par courrier: Stylopresent.com Service Détaxe

168, rue Castéja -92100 - BOULOGNE

 

ARTICLE 18 - SERVICE APRES-VENTE (SAV)

Stylopresent.com s'engage à effectuer un suivi auprès des fournisseurs en cas d’éventuelles réparations. Quel que soit le problème rencontré avec votre article, il faut impérativement joindre une copie de la facture et de la garantie disponibles dans votre compte client.

Tous les produits vendus bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

 

Concernant les produits commercialisés par Stylopresent.com, les garanties constructeur ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables (batteries, piles, ampoules, bracelets, recharges, mines, gommes stylet...),

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Stylopresent.com

- les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc, immersion...)

 

Dans tous les cas, Stylopresent.com ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis que Stylopresent.com communiquera au Client.

Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque à l'ordre de Stylopresent.com et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

 

ARTICLE 19 - COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Stylopresent.com sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Stylopresent.com

Stylopresent.com est un service de la SARL FABRIKANDO SCRIPTO

N° SIRET 513 626 218 00020

N° TVA : FR 07513626218

Informations bancaires :

Nom de la banque : BNP Paribas

Domiciliation : BNPPAR BOUL BILLANCOURT (00350)

COMPTE FABRIKANDO SCRIPTO

Code banque : 30004 - Code guichet : 01606 - N° de compte : 00010070531- Clé RIB : 47

Code SWIFT : BNPAFRPPNEU

Code IBAN : FR76 3000 4016 0600 0100 7053 147